Mentions légales – Réflexe Vital
Réflexe Vital est une EURL au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° SIREN 101777555
Siège social : 21 rue de Kervenic 56000 VANNES, France.
Directrice de la publication : Mme Christelle Alliaume.
Email : formation@reflexevital.fr
Téléphone : 06 09 02 34 58
Hébergement du site : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Politique de confidentialité & données personnelles
Réflexe Vital collecte uniquement les données nécessaires à :
- répondre aux demandes de contact et de devis,
- gérer les inscriptions aux formations,
- respecter ses obligations légales (facturation, suivi des formations).
Les données traitées peuvent inclure : nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone, informations de facturation, données liées au suivi de formation.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime (gestion de la relation client B2B) et obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.
Les données peuvent être hébergées par nos prestataires (notamment Wix.com et outils de paiement / emailing) situés dans l’UE ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat ou encadrés par des garanties appropriées.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : formation@reflexevital.fr ou courrier à [adresse postale].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Conditions Générales de Vente – Formations professionnelles
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue proposées par Réflexe Vital, à destination des entreprises et organisations.
2. Inscription et convention
Toute commande fait l’objet d’un devis accepté par le client. La formation est formalisée par une convention de formation professionnelle ou un contrat, précisant : intitulé, objectifs, durée, modalités, prix, lieu, dates.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire. La facturation intervient selon les modalités prévues au devis / convention (acompte, solde, délais de paiement). Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
4. Annulation / report
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.
• Plus de 30 jours avant la formation : annulation sans frais.
• Entre 30 et 15 jours : facturation de 30% du montant.
• Entre 15 jours et 7 jours: facturation de 15%
• Moins de 7 jours : la totalité du montant.
Réflexe Vital se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées sont soit reportées sur une autre session, soit remboursées.
5. Obligations de Réflexe Vital
Réflexe Vital met en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement nécessaires à la réalisation des formations, notamment les dispositifs immersifs de réalité virtuelle lorsque prévus. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’organisation de la formation, garantir les conditions de sécurité des locaux et des participants, et s’assurer de la présence des stagiaires inscrits.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, contenus pédagogiques et outils utilisés (y compris scénarios VR) restent la propriété exclusive de Réflexe Vital. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre de la formation est interdite sans accord écrit préalable.
8. Responsabilité
La responsabilité de Réflexe Vital ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total payé pour la formation concernée. Le client reste responsable de la sécurité de ses salariés et de l’application des consignes de prévention dans l’entreprise.
9. Données personnelles
Les données des stagiaires et des contacts sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Vannes.